Code de l'environnement

Version en vigueur du 01 mai 2011 au 26 novembre 2023

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Article R563-6

Version en vigueur du 01 mai 2011 au 26 novembre 2023

Modifié par Décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010 - art. 1

La classe dite " à risque spécial " comprend les bâtiments, les équipements et les installations pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l'environnement de dommages même mineurs résultant d'un séisme peuvent ne pas être circonscrits au voisinage immédiat desdits bâtiments, équipements et installations.


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