Code du sport

Version en vigueur du 29 janvier 2010 au 21 novembre 2014

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Article A212-183

Version en vigueur du 29 janvier 2010 au 21 novembre 2014

Modifié par Arrêté du 18 janvier 2010 - art. 1

Les dispositions du présent paragraphe ne s'appliquent pas aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent assurer l'encadrement, l'animation, l'enseignement et l'entraînement du snowboard exclusivement et sont soumis aux dispositions du titre XVI de l'arrêté du 25 octobre 2004 modifié fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " ski alpin ".

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