Code du tourisme

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2010

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Article R321-8

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2010

Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 6

Le préfet peut prononcer la radiation de la liste des établissements classés résidences de tourisme pour défaut ou insuffisance grave d'entretien des bâtiments et des installations.

Il informe de sa décision l'organisme mentionné à l'article L. 141-2.


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