Article A212-16-1 (abrogé)
Version en vigueur du 14 janvier 2009 au 31 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 26 février 2019 - art. 1
Création Arrêté du 24 décembre 2008 - art. 2
La validation des acquis de l'expérience est effectuée par le jury défini par l'article A. 212-14.