Article D311-5
Version en vigueur du 04 novembre 2005 au 01 janvier 2023
Modifié par Décret n°2005-1367 du 2 novembre 2005 - art. 2 () JORF 4 novembre 2005
Le conseil de la vie sociale comprend au moins :
1° Deux représentants des personnes accueillies ou prises en charge ;
2° S'il y a lieu, un représentant des familles ou des représentants légaux ;
3° Un représentant du personnel ;
4° Un représentant de l'organisme gestionnaire.
Le nombre des représentants des personnes accueillies, d'une part, et de leur famille ou de leurs représentants légaux, d'autre part, doit être supérieur à la moitié du nombre total des membres du conseil.