Article L741-1 - Code monétaire et financier - Légifrance

Code monétaire et financier

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur du 08 juillet 2010 au 16 octobre 2015

Code monétaire et financier
Partie législative (Articles L111-1 à L773-1)
- Livre VII : Régime de l'outre-mer (Articles L711-1 à L773-1)
  - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles L741-1 à L746-8)
    - Chapitre Ier : La monnaie (Articles L741-1 à L741-6)
      - Section 1 : Règles d'usage de la monnaie (Article L741-1)
        Article L741-1

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Article L741-1

Version en vigueur du 08 juillet 2010 au 16 octobre 2015

Modifié par Ordonnance n°2010-11 du 7 janvier 2010 - art. 2 (V)

Les articles L. 112-6, L. 112-7, L. 112-11 et L. 112-12 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

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