Article LO276
Version en vigueur depuis le 01 septembre 2010
Modifié par Loi organique 2003-696 2003-07-30 art. 2 I JORF 31 juillet 2003
Le Sénat est renouvelable par moitié. A cet effet, les sénateurs sont répartis en deux séries 1 et 2, d'importance approximativement égale, suivant le tableau n° 5 annexé au présent code.
Loi n° 2003-696 du 30 juillet 2003 art. 2 III : Ces dispositions entreront en vigueur à compter du renouvellement partiel de 2010.