Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 16 août 2023

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Article R411-5

Version en vigueur depuis le 16 août 2023


Un règlement type des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques de chaque département est arrêté par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale.


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