Code de l'éducation

Version en vigueur du 21 mai 2009 au 01 septembre 2016

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Article D531-41

Version en vigueur du 21 mai 2009 au 01 septembre 2016

Création Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.


Les élèves attributaires d'une bourse au mérite scolarisés dans un établissement d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture qui poursuivent leur scolarité dans un lycée relevant du ministre chargé de l'éducation conservent le bénéfice de cette bourse.


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