Article R233-14 (abrogé)
Version en vigueur du 03 décembre 1998 au 01 mai 2008
Abrogé par Décret n°2008-244
du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Modifié par Décret n°98-1084 du 2 décembre 1998 - art. 3 () JORF 3 décembre 1998
La présente section est applicable aux équipements de travail utilisés dans les établissements visés à l'article L. 231-1.