Article L723-11 (abrogé)
Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 01 janvier 2017
Abrogé par LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 48 (V)
Modifié par Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 93 () JORF 22 août 2003 en vigueur le 1er janvier 2004
Les assurés ne justifiant pas d'une durée d'assurance déterminée ont droit à une fraction de l'allocation aux vieux travailleurs salariés mentionnée au chapitre Ier du titre Ier du livre VIII en fonction de cette durée.