Article A211-27 (abrogé)
Version en vigueur du 01 février 2010 au 03 mai 2012
Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2011 - art. 4
Modifié par Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 - art. 9
Un conseil de perfectionnement assiste le directeur de l'Institut français du cheval et de l'équitation, par ses avis, dans la définition des objectifs et des programmes de l'école, notamment en matière de formation.