Code de la santé publique

Version en vigueur du 01 octobre 2010 au 04 décembre 2016

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Article R6152-601

Version en vigueur du 01 octobre 2010 au 04 décembre 2016

Modifié par Décret n°2010-1137 du 29 septembre 2010 - art. 47

Les praticiens attachés exercent des fonctions hospitalières et participent aux missions définies à l'article L. 6112-1.

Ils sont placés sous l'autorité du chef de pôle ou, à défaut, du responsable du service, de l'unité fonctionnelle ou de toute autre structure interne dont ils relèvent.


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