Code du travail applicable à Mayotte

Version en vigueur du 23 février 2002 au 06 juin 2014

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Article L324-3

Version en vigueur du 23 février 2002 au 06 juin 2014

Modifié par Ordonnance n°2002-242 du 21 février 2002 - art. 1 () JORF 23 février 2002

Les salariés titulaires de ce contrat perçoivent une rémunération déterminée en pourcentage du salaire minimum interprofessionnel garanti, dans des conditions fixées par arrêté du représentant de l'Etat. Le taux varie en fonction de l'âge du bénéficiaire.


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