Article A212-199 (abrogé)
Version en vigueur du 30 avril 2008 au 29 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2010 - art. 1
Création Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
Le déclarant est évalué par un jury désigné et présidé par le directeur de la jeunesse, des sports et de la vie associative de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant, et comprenant un représentant de la Fédération française d'études et sports sous-marins, un représentant des organisations professionnelles, un ou plusieurs techniciens qualifiés.