Code de la défense

Version en vigueur du 26 novembre 2009 au 19 mars 2016

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Article R2352-116

Version en vigueur du 26 novembre 2009 au 19 mars 2016

Création Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art.

L'autorisation individuelle peut être retirée, dans les conditions définies par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 24, lorsque son titulaire cesse de remplir l'une des conditions prévues à la présente sous-section.

Elle peut être suspendue immédiatement en cas d'urgence ou de nécessité tenant à l'ordre public.


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