Code du tourisme

Version en vigueur depuis le 16 mai 2007

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Article R342-6

Version en vigueur depuis le 16 mai 2007

Modifié par Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007

Les constructeurs, maîtres d'oeuvre, maîtres d'ouvrage et exploitants de remontées mécaniques et de tapis roulants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s'assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus et exploités en conformité avec les dispositions de la réglementation technique et de sécurité prévue à l'article R. 342-3.


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