Code de l'environnement

Version en vigueur du 01 juillet 2012 au 07 octobre 2022

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Article R581-35

Version en vigueur du 01 juillet 2012 au 07 octobre 2022

Modifié par Décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 - art. 8

Dans les unités urbaines de moins de 800 000 habitants, les publicités lumineuses sont éteintes entre 1 heure et 6 heures, à l'exception de celles installées sur l'emprise des aéroports, de celles éclairées par projection ou transparence supportées par le mobilier urbain et des publicités numériques supportées par le mobilier urbain, à condition que leurs images soient fixes.

Dans les unités urbaines de plus de 800 000 habitants, les obligations et modalités d'extinction sont prévues par le règlement local de publicité selon les zones qu'il identifie.

Il peut être dérogé à cette extinction lors d'événements exceptionnels définis par arrêté municipal ou préfectoral.


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