Version en vigueur du 10 juillet 1999 au 06 janvier 2006

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Article L820-5 (abrogé)

Version en vigueur du 10 juillet 1999 au 06 janvier 2006

Abrogé par Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 - art. 91 () JORF 6 janvier 2006
Création Loi n°99-574 du 9 juillet 1999 - art. 137 () JORF 10 juillet 1999

Les organismes mentionnés à l'article L. 820-2 coopèrent avec les organismes chargés de la recherche agronomique et vétérinaire afin d'assurer l'exploitation et la diffusion des résultats de cette recherche et peuvent les saisir de toute question soulevée par les acteurs de la filière agricole et agroalimentaire justifiant leur intervention.

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