Code électoral

Version en vigueur du 13 octobre 2006 au 01 janvier 2020

Naviguer dans le sommaire du code

Article R56

Version en vigueur du 13 octobre 2006 au 01 janvier 2020

Modifié par Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 - art. 10 () JORF 13 octobre 2006

Des affiches contenant le texte des articles L. 10 à L. 14, L. 57-1, L. 60, L. 62 à L. 66, L. 86, L. 87, L. 113, L. 114 et L. 116, R. 54 et R. 65 sont fournies par l'administration préfectorale et placardées, par les soins de la municipalité, à l'entrée de chaque mairie pendant la période électorale et à l'entrée de chaque bureau de vote le jour du scrutin.


Retourner en haut de la page