Code du sport

Version en vigueur du 10 mars 2012 au 01 janvier 2016

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Article A212-31

Version en vigueur du 10 mars 2012 au 01 janvier 2016

Modifié par Arrêté du 3 février 2012 - art. 15

Un jury par spécialité est constitué par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale après notification de l'habilitation de la première session de formation de cette spécialité. Le jury est renouvelé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale jusqu'au terme de la dernière session habilitée dans cette spécialité.


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