Article R342-5
Version en vigueur du 16 mai 2007 au 21 juin 2020
Modifié par Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007
A compter du 1er janvier 2009, toute personne exerçant les fonctions du maître d'oeuvre mentionné à l'article R. 342-4 doit être préalablement agréée par le ministre chargé des transports. Cet agrément est délivré, après avis du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, pour une durée maximale de cinq ans dans les conditions prévues à l'article R. 342-16.