Code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur depuis le 14 août 2007

Naviguer dans le sommaire du code

Article R524-2

Version en vigueur depuis le 14 août 2007

Modifié par Décret n°2007-1218 du 10 août 2007 - art. 4 () JORF 14 août 2007

Les administrateurs sont nommés pour deux, trois ou quatre ans et renouvelables par moitié, tiers ou quart tous les ans ; les statuts fixent la durée de leur mandat et le rythme de leur renouvellement.

Les premières séries sont désignées par le sort, le renouvellement se fait ensuite à l'ancienneté.

Tout membre du conseil d'administration peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale.


Retourner en haut de la page