Code de l'éducation

Version en vigueur du 10 juillet 2013 au 15 octobre 2014

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Article L312-9

Version en vigueur du 10 juillet 2013 au 15 octobre 2014

Modifié par LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 38

La formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques est dispensée dans les écoles et les établissements d'enseignement ainsi que dans les unités d'enseignement des établissements et services médico-sociaux et des établissements de santé. Elle comporte une sensibilisation aux droits et aux devoirs liés à l'usage de l'internet et des réseaux, dont la protection de la vie privée et le respect de la propriété intellectuelle.


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