Code du travail

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2010

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Article L5134-35 (abrogé)

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2010

Abrogé par LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 23

Le contrat d'avenir a pour objet de faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiant du revenu minimum d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation de parent isolé ou de l'allocation aux adultes handicapés.

Il porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits.

Le contrat d'avenir donne lieu :

1° A la conclusion de conventions dans les conditions prévues à la sous-section 2 ;

2° A la conclusion d'un contrat de travail entre l'employeur et le bénéficiaire dans les conditions prévues à la sous-section 3 ;

3° Au bénéfice d'une aide financière et d'exonérations dans les conditions prévues à la sous-section 4.

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