Code de la défense

Version en vigueur du 11 mai 2012 au 01 janvier 2016

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Article R*1212-7

Version en vigueur du 11 mai 2012 au 01 janvier 2016

Modifié par Décret n°2012-732 du 9 mai 2012 - art. 3

La composition des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale est fixée conformément au tableau suivant :

RÉGIONS DE GENDARMERIE

GROUPEMENTS DE GENDARMERIE DEPARTEMENTALE

Ile-de-France. Groupement de gendarmerie interdépartemental de Paris (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), Essonne, Seine-et-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.
Alsace. Bas-Rhin, Haut-Rhin.
Bourgogne. Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne.
Champagne-Ardenne. Ardennes, Aube, Haute-Marne, Marne.
Franche-Comté. Doubs, Haute-Saône, Jura, Territoire de Belfort.
Lorraine. Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.
Nord-Pas-de-Calais. Nord, Pas-de-Calais.
Picardie. Aisne, Oise, Somme.
Aquitaine. Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques.
Limousin. Corrèze, Creuse, Haute-Vienne.
Midi-Pyrénées. Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne.
Poitou-Charentes. Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne.
Auvergne. Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme.
Rhône-Alpes. Ain, Ardèche, Drôme, Haute-Savoie, Isère, Loire, Rhône, Savoie.
Basse-Normandie. Calvados, Manche, Orne.
Bretagne. Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.
Centre. Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.
Haute-Normandie. Eure, Seine-Maritime.
Pays de la Loire. Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.
Corse. Corse-du-Sud, Haute-Corse.
Languedoc-Roussillon. Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.
Provence-Alpes-Côte d'Azur. Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse.

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