Code forestier (nouveau)

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Sous-section 1 : Orientations régionales forestières
Article D122-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. (V)


Les orientations régionales forestières comportent, outre les données mentionnées à l'article L. 122-1, les éléments et caractéristiques nécessaires à la prévention des incendies de forêts, en cohérence avec les plans départementaux ou interdépartementaux de protection des forêts contre les incendies, mentionnés à l'article R. 133-1.




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