Code général des impôts, CGI.
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6 : Dons pris en compte pour la détermination de l'avantage fiscal prévu à l'article 885-0 V bis A
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Les droits de mutation à titre gratuit ne s'appliquent pas aux dons pris en compte pour la détermination de l'avantage fiscal prévu à l'article 885-0 V bis A.