Code de la construction et de l'habitation. | Legifrance

Code de la construction et de l'habitation.

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Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales.
  - Titre III : Chauffage et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites.
    - Chapitre Ier : Chauffage et refroidissement des immeubles et performance énergétique.
      - Section 1 : Equipement et répartition des frais dans les immeubles collectifs.

Sous-section 2 : Equipements et répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage principal autre que d'habitation

Article R*131-8 En savoir plus sur cet article...

Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.

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