Code forestier (nouveau)

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Section 1 : Organisations professionnelles
Article L156-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)


Les modalités de reconnaissance en qualité d'organisations interprofessionnelles des organisations professionnelles les plus représentatives du secteur de la forêt et des produits forestiers sont celles définies par l'article L. 632-1-2 du code rural et de la pêche maritime.




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