Code de l'environnement

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Section 1 : Mission générale
Article L592-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012 - art. 3
L'Autorité de sûreté nucléaire est une autorité administrative indépendante qui participe au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ainsi qu'à l'information du public dans ces domaines.



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