Code monétaire et financier

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Section 1 : Les établissements du secteur bancaire
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Créé par Ordonnance n°2011-1920 du 22 décembre 2011 - art. 5
La sous-section 2 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre V n'est pas applicable à Saint-Barthélemy.



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