Code monétaire et financier

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Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre VI
Article L773-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Ordonnance n°2011-1920 du 22 décembre 2011 - art. 5
La sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre Ier du livre VI n'est pas applicable à Saint-Barthélemy.



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