Code de l'environnement

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Paragraphe 9 : Récidive
Article R226-16 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2011-1728 du 2 décembre 2011 - art. 2

La récidive des contraventions de la 5e classe prévues par la présente section est réprimée conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal.




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