Code de l'environnement

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Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre III : Organismes génétiquement modifiés
    - Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés

Section 2 : Dispositions relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement

Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'agrément d'utilisation

Sous-section 2 : Dispositions relatives à la déclaration d'utilisation

Sous-section 3 : Dispositions communes à l'agrément et à la déclaration d'utilisation

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