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Code des marchés publics

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Code des marchés publics (édition 2006)

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ.
- TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS
  - Chapitre II : Règles générales de passation

Section 5 : Interdictions de soumissionner

Article 216 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011 - art. 11

Les dispositions de l'article 43 sont applicables.

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