Code monétaire et financier
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Paragraphe 1 : Régime général des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
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Modifié par Décret n°2011-922 du 1er août 2011 - art. 1
Pour l'application des paragraphes 2 et 3, lorsqu'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières est formé d'un ou de plusieurs compartiments d'investissement, chaque compartiment est considéré comme un organisme de placement collectif en valeurs mobilières distinct.