Code électoral

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Chapitre Ier : Composition de l'assemblée de Martinique et durée du mandat
Article L558-5 En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2011-884 du 27 juillet 2011 - art. 8
Les conseillers à l'assemblée de Martinique sont élus pour six ans en même temps que les conseillers régionaux. Ils sont rééligibles.
Article L558-6 En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2011-884 du 27 juillet 2011 - art. 8
L'assemblée de Martinique est composée de cinquante et un membres.



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