Code du patrimoine.

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Sous-section 6 : Découverte fortuite
Article R621-83 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.


Toute découverte faite fortuitement ou à l'occasion de travaux sur un immeuble classé ou inscrit et portant sur un élément nouveau relatif à l'histoire, à l'architecture ou au décor de l'immeuble est signalée immédiatement au préfet de région qui peut, selon le cas, décider ou conseiller des mesures de sauvegarde.




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