Code de la défense.
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Chapitre II : SAINT-MARTIN
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Modifié par Décret n°2012-1499
du 27 décembre 2012 - art. 3
Pour l'application de la présente partie du code à Saint-Martin, la référence au directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense ou à l'établissement du service d'infrastructure de la défense est remplacée par la référence à la direction d'infrastructure de la défense.