Code minier (nouveau)

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Chapitre III : Arrêt des travaux


L'arrêt des travaux de recherches, de création, d'essais, d'aménagement ou d'exploitation de stockage souterrain est assuré conformément aux dispositions des articles L. 163-1 à L. 163-9. L'article L. 262-2 est applicable à l'arrêt des travaux de stockage souterrain.


Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent chapitre.