Code du travail

Masquer le panneau de navigation
<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - Imprimer

Chemin :



Paragraphe 3 : Contrôle des gaz et détendeurs
Article R4461-23 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 1
L'employeur s'assure, en procédant ou en faisant procéder, par analyse, et avant leur utilisation, de :

1° La conformité des gaz respiratoires, fournis par des compresseurs, aux valeurs limites d'exposition professionnelle fixées par la présente sous-section ;

2° La conformité de la teneur en oxygène des mélanges autres que l'air aux valeurs limites d'exposition professionnelle fixées par la présente sous-section ;

3° En cas d'utilisation de mélanges binaires ou ternaires, la conformité de la teneur en azote et, le cas échéant, en hélium.
Article R4461-24 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 1
L'employeur consigne les résultats des analyses mentionnées à l'article R. 4461-23 et les tient à disposition des personnes mentionnées à l'article R. 4121-4.

Lorsque les gaz sont destinés à être utilisés par une entreprise extérieure, ils sont accompagnés d'une fiche mentionnant le résultat de ces analyses.
Article R4461-25 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 1
L'employeur assure la maintenance et le contrôle des détendeurs destinés à ramener la pression du gaz d'un réservoir à la pression d'utilisation.
Article R4461-26 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 1
Un arrêté conjoint du ministre chargé du travail et, chacun en ce qui le concerne, des ministres intéressés précise la périodicité et les modalités selon lesquelles sont effectuées :

1° Les analyses de gaz prévues à l'article R. 4461-23 ;

2° Les opérations de maintenance et de contrôle prévues à l'article R. 4461-25.



Masquer le panneau de navigation
<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - Imprimer