Code de procédure pénale

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Chapitre IX : Des relations des personnes détenues avec l'extérieur
Article D402 (abrogé au 4 mai 2013) En savoir plus sur cet article...

En vue de faciliter le reclassement familial des détenus à leur libération, il doit être particulièrement veillé au maintien et à l'amélioration de leurs relations avec leurs proches, pour autant que celles-ci paraissent souhaitables dans l'intérêt des uns et des autres.