Code général des collectivités territoriales
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Section 3 : Régime juridique applicable
Article L5217-8 En savoir plus sur cet article...
Le conseil de la métropole est présidé par le président du conseil de la métropole. Il est composé de conseillers de la métropole.
Les articles L. 5215-16 à L. 5215-18, L. 5215-21, L. 5215-22, L. 5215-26 à L. 5215-29, L. 5215-40 et L. 5215-42 sont applicables aux métropoles.
Pour l'application de l'article L. 5215-40, l'extension du périmètre de la métropole est décidée par décret.