Code des transports

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Section 2 : Prévention des nuisances sonores des infrastructures aéroportuaires
Article L1521-3 En savoir plus sur cet article...
Créé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)


Les dispositions relatives à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires sont fixées par les articles L. 6361-1 à L. 6361-13 et, en ce qui concerne l'utilisation des sols exposés au bruit des aéronefs, par le chapitre VII du titre IV du livre Ier du code de l'urbanisme.




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