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Code des transports

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Code des transports

PARTIE LEGISLATIVE
- DEUXIEME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE
  - LIVRE IER : SYSTEME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE
    - TITRE IER : INFRASTRUCTURES
      - Chapitre II : Infrastructures n'appartenant pas à l'Etat et à ses établissements publics

Section 3 : Réseau d'Ile-de-France

Article L2112-3 En savoir plus sur cet article...

Créé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Dans la région Ile-de-France, les règles relatives aux réseaux ferroviaires ou guidés urbains sont fixées par les articles L. 1241-1 à L. 1241-20.

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