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Code des transports

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Code des transports

PARTIE LEGISLATIVE
- DEUXIEME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE
  - LIVRE II : INTEROPERABILITE, SECURITE, SURETE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDES

TITRE IV : POLICE DU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE

Article L2240-1 En savoir plus sur cet article...

Créé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Le présent titre s'applique à tous les transports publics ferroviaires ou guidés.

Chapitre Ier : Recherche, constatation et poursuite des infractions

Chapitre II : Sanctions pénales

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