Code des transports
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Chapitre unique
Article L2311-1 En savoir plus sur cet article...
Les dispositions des articles L. 2112-1 et L. 2121-10 ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.
Article L2311-2 En savoir plus sur cet article...
Les dispositions de l'article L. 2231-4 ne sont pas applicables en Guyane.
Article L2311-3 En savoir plus sur cet article...
En application de l'article L. 4433-21-1 du code général des collectivités territoriales, les régions d'outre-mer sont compétentes pour créer et exploiter des infrastructures de service ferroviaire ou de transport guidé.