Code des transports | Legifrance

Code des transports

Masquer le panneau de navigation

<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - Imprimer

Chemin :

Code des transports

PARTIE LEGISLATIVE
- QUATRIEME PARTIE : NAVIGATION INTERIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
  - LIVRE IER : LE BATEAU

TITRE III : REGIME DE RESPONSABILITE

Article L4130-1 En savoir plus sur cet article...

Créé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Les dispositions du présent titre sont également applicables aux engins flottants et aux matériels flottants.

Chapitre Ier : L'abordage entre bateaux

Chapitre II : L'abordage entre bateaux et navires

Masquer le panneau de navigation

<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - Imprimer