Code des transports
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Chapitre Ier : L'abordage entre bateaux
Article L4131-1 En savoir plus sur cet article...
La réparation du dommage survenu du fait d'un abordage entre bateaux est régie par la convention internationale relative à l'unification de certaines règles en matière d'abordage en navigation intérieure faite à Genève le 15 mars 1960.